Art & Culture • Monaco
Comment devenir propriétaire-résident à Monaco
Si la Principauté attire les investisseurs, vous pouvez être intéressés par l’accès à la propriété en sol monégasque pour y résider. Voici les étapes indispensables pour mener à bien le projet.
L’achat d’une propriété immobilière à Monaco comporte trois étapes : l’offre écrite, le contrat de vente et le transfert légal du bien immobilier. Cette opération nécessite la participation de notaires officiels nommés par ordonnance du Prince. C’est pourquoi vous ne pouvez lancer une procédure d’acquisition d’un bien, sans faire appel à une agence immobilière à Monaco. En effet, votre agent local prend en charge les négociations pour votre compte. Par ailleurs, l’agent immobilier peut vous donner accès à des ventes exclusives, inscrites sur listes privées. Afin de confirmer votre intention d’acheter un bien, vous devrez verser des arrhes, celles-ci sont habituellement fixées à 10% du prix total.
> Les démarches pour résider à Monaco ?
En application de la convention franco-monégasque de voisinage du 18 mai 1963, tout ressortissant étranger qui séjourne à Monaco, plus de trois mois par an, ou qui s’y installe, doit demander une carte de séjour.
> Les conditions de son obtention dépendent de votre situation personnelle :
- Vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) : vous devrez présenter une pièce d’identité en cours de validité. Aucun visa n’est requis.
- Vous n’êtes pas ressortissant de l’EEE : visa obligatoire, même pour les mineurs. Après son obtention, vous devrez faire la demande de votre carte de séjour, dans les huit jours suivant votre arrivée, auprès de la Section des Résidents de la Direction de la Sûreté Publique.
> Les autres conditions à remplir pour devenir résident monégasque, quelle que soit votre nationalité :
- Attester d’un lieu d’habitation à Monaco, dont la taille correspond au besoin du foyer.
- Garantir des ressources financière suffisantes : un contrat de travail, une prise en charge par un tiers, ou une épargne suffisante.
- Justifier d’une bonne moralité par le biais d’un extrait de casier judiciaire.
> Les particularités immobilières
Monaco est composé de huit quartiers et les habitations sont régies par des réglementations propres aux secteurs auxquels elles appartiennent.
- Le secteur libre rassemble des logements situés dans des immeubles construits après le 1er septembre 1947. Ils sont loués librement, quelle que soit la nationalité du locataire. La durée du bail et le loyer sont fixés par le bailleur.
- Le secteur domanial concerne les habitations détenues par l’État. Ces logements sont exclusivement attribués aux monégasques.
- Le secteur réglementé (ou antérieur au 1er septembre 1947) est soumis à un droit de préemption étatique en cas de vente et regroupe : un secteur protégé pour les personnes reconnues comme protégées par la Direction de l’Habitat, qui peuvent louer en fonction de certaines conditions, comme le montant des ressources. Et un secteur libéralisé pour des personnes domiciliées à Monaco depuis au moins cinq ans et travaillant depuis au moins six mois, ou des personnes salariées depuis cinq ans, sur le Rocher.
L’achat d’une propriété immobilière à Monaco comporte trois étapes : l’offre écrite, le contrat de vente et le transfert légal du bien immobilier. Cette opération nécessite la participation de notaires officiels nommés par ordonnance du Prince. C’est pourquoi vous ne pouvez lancer une procédure d’acquisition d’un bien, sans faire appel à une agence immobilière à Monaco. En effet, votre agent local prend en charge les négociations pour votre compte. Par ailleurs, l’agent immobilier peut vous donner accès à des ventes exclusives, inscrites sur listes privées. Afin de confirmer votre intention d’acheter un bien, vous devrez verser des arrhes, celles-ci sont habituellement fixées à 10% du prix total.
> Les démarches pour résider à Monaco ?
En application de la convention franco-monégasque de voisinage du 18 mai 1963, tout ressortissant étranger qui séjourne à Monaco, plus de trois mois par an, ou qui s’y installe, doit demander une carte de séjour.
> Les conditions de son obtention dépendent de votre situation personnelle :
- Vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen (EEE) : vous devrez présenter une pièce d’identité en cours de validité. Aucun visa n’est requis.
- Vous n’êtes pas ressortissant de l’EEE : visa obligatoire, même pour les mineurs. Après son obtention, vous devrez faire la demande de votre carte de séjour, dans les huit jours suivant votre arrivée, auprès de la Section des Résidents de la Direction de la Sûreté Publique.
> Les autres conditions à remplir pour devenir résident monégasque, quelle que soit votre nationalité :
- Attester d’un lieu d’habitation à Monaco, dont la taille correspond au besoin du foyer.
- Garantir des ressources financière suffisantes : un contrat de travail, une prise en charge par un tiers, ou une épargne suffisante.
- Justifier d’une bonne moralité par le biais d’un extrait de casier judiciaire.
> Les particularités immobilières
Monaco est composé de huit quartiers et les habitations sont régies par des réglementations propres aux secteurs auxquels elles appartiennent.
- Le secteur libre rassemble des logements situés dans des immeubles construits après le 1er septembre 1947. Ils sont loués librement, quelle que soit la nationalité du locataire. La durée du bail et le loyer sont fixés par le bailleur.
- Le secteur domanial concerne les habitations détenues par l’État. Ces logements sont exclusivement attribués aux monégasques.
- Le secteur réglementé (ou antérieur au 1er septembre 1947) est soumis à un droit de préemption étatique en cas de vente et regroupe : un secteur protégé pour les personnes reconnues comme protégées par la Direction de l’Habitat, qui peuvent louer en fonction de certaines conditions, comme le montant des ressources. Et un secteur libéralisé pour des personnes domiciliées à Monaco depuis au moins cinq ans et travaillant depuis au moins six mois, ou des personnes salariées depuis cinq ans, sur le Rocher.