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Télé Monaco

Télé Monaco est le programme télé de la Principauté de Monaco en partenariat avec Monaco Télécom.

  • Nombre d’exemplaires papier : 10 000 ex.
  • Distribué gratuitement dans les immeubles Monégasques
  • Parutions : toutes les deux semaines

Le présent site est édité et géré par : Imprimerie de Monaco, SAM au capital de 1 500 000€ dont le siège est 1, rue du Gabian - MC 98000 MONACO - Tel : 00 377 92 05 75 36

  • Date de première mise en ligne : 21/10/2015
  • Objet du site : Version internet du magazine Télé Monaco
  • Directeur de la publication, responsable légal : Stéphane Riccobono
  • Responsable éditorial : Imprimerie de Monaco,
  • Webmaster : Styléo.fr
  • Conception, édition, direction artistique du site: Styléo.fr
  • Rédaction : Christian Perrin et Imprimerie de Monaco
  • Photographie : Imprimerie de Monaco
  • Hébergement : OVH

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  • 2 Toute inexécution par le Client, totale ou partielle, de ses obligations de paiement ou tout retard, entrainera, sans préjudice de tous dommages et intérêts, le versement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 Euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, il pourra être demandé une indemnisation complémentaire, sur justification.
  • 3 Le défaut de paiement, d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les créances, même non encore échues. Dès la date de l’échéance, les intérêts moratoires courent de plein droit au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majorée de sept points de pourcentage, jusqu’au paiement intégral des sommes dues, sans préjudice de tous autres dommages, intérêts et frais.
  • 4 Dans le cas où la carence du débiteur nous obligerait à congréer à notre service contentieux le recouvrement des sommes dues, celles-ci se trouveraient majorées, en sus des intérêts moratoires, d’une indemnité à titre de clause pénale de 15% de leur montant toutes taxes comprises.
  • 5 Conformément à la loi 80.335 promulguée au J.O. du 12 mai 1980, il est expressément stipulé que les marchandises, fournitures et matériels vendus ne deviendront la propriété de l’acheteur qu’après règlement de la facture. La société en demeurera donc propriétaire jusqu’au paiement intégral du prix.
  • 6 En cas de litige, sera seule reconnue par nous, la compétence du Palais de justice de Monaco quels que soient le mode de paiement et les conditions de livraison.